Principes comptables et méthodes d’évaluation

Périmètre de consolidation

Augmentations de capital social

L'exercice 2002 a été marqué par des opérations d'augmentation de capital réalisées par les établissements BOA-BENIN, BOA-COTE D'IVOIRE, BOA-MALI et BOA-BURKINA FASO. Le Groupe AFH/BOA a participé à ces augmentations de capital social. L'évolution du capital de chaque banque et du pourcentage de contrôle du Groupe se présente comme suit :

	Capital social (en euros)		Pourcentage de contrôle
Banque	Avant augmentation	Après augmentation	Avant augmentation	Après augmentation
BOA-BENIN	6 402 858	9 146 941	34,0%	35,6%
BOA-COTE DIVOIRE	1 676 939	3 048 980	71,5%	75,6%
BOA-MALI	3 048 980	3 811 255	36,3%	48,1%
BOA-BURKINA FASO	1 905 613	2 286 735	49,8%	52,2%

Evolution du Périmètre de consolidation

Les principales variations u périmètre de consolidation sont les suivantes :

Les sociétés COLINA AFRICA VIE BENIN et COLINA AFRICA VIE ont été consolidées pour la première fois au 31 décembre 2002. Le rachat de ces anciennes filiales d'assurance-vie de GROUPAMA au Bénin et en Côte d'Ivoire a été réalisé par le Groupe AFH/BOA en mars 2002, partenariat avec la société d'assurances COLINA. Les participations du groupe dans ces deux compagnies d'assurances sont respectivement de 43,82% et de 40% à la date de clôture de l'exercice 2002.
La holding AGORA, créée au cours de l'exercice 2002 par la société mère AFH S.A. (55%) et les filiales BOA-BENIN (25%), BOA-NIGER (10%) et BOA-MALI (10%), a été consolidée au 31 décembre 2002.
La participation du groupe AFH/BOA dans EQUIPBAIL-BENIN est passée de 78,73% au 31 décembre 2001 à 93,73% au 31 décembre 2002 suite au rachat des actions précédemment détenues par PROPARCO.

Principes de consolidation

Les comptes consolidés sont établis selon les normes actuellement en vigueur au plan international. Pour l'exercice précédent, les comptes consolidés du groupe AFH/BOA avaient été établis au niveau de la holding AFH S.A. par ma méthode de mise en équivalence des titres détenus par le Groupe compte tenu des particularités suivantes :

La société mère, AFRICAN FINANCIAL HOLDING S.A. (AFH), est une société luxembourgeoise, ayant un rôle de holding et présentant des états financiers de type société commerciale,
La société AFH détient essentiellement des participations dans des banques et établissements financiers dont les règles d'établissement des comptes sont édictées par le plan comptable bancaire tandis que la société mère se réfère au droit commun des sociétés commerciales pour l'établissement des ses comptes sociaux.

Au 31 décembre 2002, les états financiers consolidés sont présentés sous la forme requise pour les banques et établissements financiers.

Ils regroupent, par intégration globale, les comptes de toutes les filiales dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif, soit par la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit par la désignation de la majorité des membres des organes d'administration ou de direction (contrôle effectif). L'intégration globale permet de prendre en compte, après élimination des opérations et résultats internes, l'ensemble des actifs, passifs et éléments du compte de résultat des sociétés concernées, la part des résultats et des capitaux propres revenant aux sociétés du groupe (" Part du Groupe ") étant distinguée de celle relative aux intérêts des autres actionnaires (" intérêts minoritaires ").

Les sociétés associées dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement une influence notable, sont mises en équivalence. Hormis les holdings, les filiales dont la nature de l'activité et les règles d'établissement des comptes sociaux différent de celles des banques et établissements financiers, sont également mises en équivalence. La mise en équivalence consiste ç substituer à la valeur comptable des titres possédés le montant de la part qu'ils représentent dans les capitaux propres de la société associée, y compris les résultants de l'exercice.

Au 31 décembre 2002, aucune société du groupe n'a été consolidée par intégration proportionnelle. La liste des sociétés appartenant au périmètre de consolidation au 31 décembre 2002, figure à la note 2. La méthode de consolidation appliquée à chaque filiale y est précisée.

Les résultat des sociétés acquises (ou cédées) en cours d'exercice est retenu dans le compte de résultat consolidé pour la postérieure à la date d'acquisition (ou antérieure à la date de cession). Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrés, ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé (y compris les dividendes) sont éliminés.

L'écart de première consolidation constaté à l'occasion d'une prise de participation, est la différence entre le prix d'acquisition et la quote-part de capitaux propres retraités de la société à la date de l'acquisition. Conformément aux recommandations des organismes internationaux, cette différence est généralement affectée aux postes appropriés du bilan consolidé, et la partie résiduelle non affectée est portée à la rubrique " Ecart d'acquisition " à l'actif du bilan consolidé lorsque l'écart est positif.

Les écarts d'acquisition positifs sont amortis sur une durée de 10 ans et selon un plan qui reflète aussi raisonnablement que possible les hypothèques retenues, les objectifs fixés et les perspectives envisagées au moment de l'acquisition.

Si ces différents facteurs venaient à être remis en cause par rapport aux prévisions initiales, les écarts d'acquisition concernés font l'objet de réductions, au-delà des amortissements prévus par le plan. Les écarts d'acquisition négatifs font l'objet d'un reclassement en provisions pour risques et charges du bilan consolidé et sont repris en résultant suivant des modalités comparables à celles décrites ci-dessus.

Principe d'arrêté des comptes

les sociétés sont consolidées sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2002. Ces comptes sont retraités, le cas échéant, en harmonisation avec les principes comptables du Groupe.

Conversion des devises

Les sociétés AFH S.A., AFH-SERVICES Ltd tiennent leur comptabilité en Euro. La comptabilité des sociétés du périmètre de consolidation est tenue en franc CFA ou e franc malgache. Les bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et les éléments chiffrés indiqués dans les commentaires sur les comptes sont exprimés en Euro. La méthode de conversion retenue est celle du taux historique.

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

Conformément à la méthode d'évaluation définie par la Direction des participations du Groupe, la provision pour risques bancaires généraux est calculée dans chaque banque, proportionnellement à la totalité des engagements nets par trésorerie et par signature de la clientèle en dehors des cautions. Les engagements sur les entreprises des secteurs public et ceux couverts par un nantissement de dépôt à terme ou par une garantie bancaire à première demande sont exclus de la base de calcul. Un taux évolutif est appliqué dans les banques qui calculent cette provision avec un objectif de 7%. Le montant du fonds pour risques bancaires généraux constitué par les banques et établissements financiers inclus dans le périmètre de consolidation est réexaminé sur la base des risques bancaires généraux encourus par l'ensemble du Groupe. Les provisions constituées dans les comptes sociaux de BOA-BENIN, de BOA-BURKINA FASO, de BOA-COTE D'IVOIRE, de BOA-NIGER, de BOA-MALI et de BOA-MADAGASCAR ont un caractère de réserve. Elles ont été reprises en réserves de consolidation. Les banques BOA-MALI et BOA-MADAGASCAR ont constitué, pour la première fois, un fonds pour risques bancaires généraux à la clôture de l'exercice 2002. Ces fonds ont été repris en réserves consolidées.

Opérations de crédit-bail

Les opérations de crédit-bail, de location avec option d'achat et de location-vente sont portées au bilan pour leurs encours financiers en substitution des encours déterminés d'après la comptabilité sociale. La réserve latente est inscrite parmi les réserves consolidées pour un montant net des impôts différés. La provision pour réserve latente négative constatée dans les comptes sociaux est éliminée en consolidation en tenant compte de son impact fiscal le cas échéant.

Immobilisations incorporelles

Les fonds commerciaux, licences, brevets et droits au bail acquis sont enregistrés au coût d'achat. Les fonds commerciaux ne sont pas amortis. Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement en fonction de leurs durées de vie économique estimées.

Immobilisations corporelles

Les terrains, bâtiments et équipements sont évalués au coût de revient d'origine. les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, en fonction des durées d'utilisation estimées des biens.

Titres de participation

Le poste " Immobilisations financières " comprend les titres des sociétés mises en équivalence d'une part et les titres de participation des sociétés non consolidées d'autre part. La poste " Immobilisations financières non consolidées " correspond au coût d'achat des titres des sociétés non consolidées, sous déduction des provisions pour dépréciation pratiquées. les dividendes reçus des sociétés non consolidées sont comptabilisés en produits dans l'année de leur encaissement.

Impôts différés

Des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre la base imposable et le résultat comptable. Celles-ci comprennent notamment l'élimination des écritures constatées dans les comptes individuels en application des options fiscales. Des actifs d'impôts différés ne sont inscrits au bilan que dans la mesure où la société concernée possède l'assurance raisonnable de les récupérer au cours des années ultérieures.

Engagements de retraite

Les engagements correspondant aux droits acquis par le personnel en matière de retraite sont déterminés en fonction de la législation du pays d'implantation de chaque filiale. Les provisions ainsi déterminées ne font pas l'objet d'actualisation.

Comparabilité d'un exercice à l'autre

Les comptes consolidés du Groupe AFH/BOA au 31 décembre 2002 ont été réalisés selon le méthode applicable à chaque filiale, non seulement en fonction du pourcentage de contrôle du groupe mais aussi en fonction des critères de " contrôle effectif ". Les comptes consolidés de l'exercice 2001, présentés en comparaison, ont été retraités en appliquant les méthodes définies à la clôture de l'exercice 2002.